Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet https://pompesfunebres.lorient.bzh/ est édité par la Collectivité territoriale commune POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES DE LORIENT, ayant son siège social 2 Boulevard Leclerc, 56100 Lorient et dont il est la propriété.

• Téléphone : 02 97 02 22 49
• Adresse électronique : rmpf@lorient.bzh
• N°ORIAS : 07 027 916
• N°HABILITATION : 20/56/500

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Pompes Funèbres Municipales de Lorient

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://pompesfunebres.lorient.bzh/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la Collectivité territoriale commune POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES DE LORIENT ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Collectivité territoriale commune POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES DE LORIENT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la Collectivité territoriale commune POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES DE LORIENT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la Collectivité territoriale commune POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES DE LORIENT est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, l’usager de la Régie des Pompes Funèbres de la Ville de Lorient a le droit de recourir gratuitement au service médiation proposé par l’Union des Professionnels du Funéraire Public (UPFP) à laquelle adhère la régie. Il peut également consulter le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits

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